J.O. 244 du 18 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17310
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210510A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002, M. Bournay (Pascal), greffier du troisième grade, est, à compter du 7 octobre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Vapillon (Colette), épouse Piguet.